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JusticeCanada.caArchives 2013–2015 · Le droit au quotidienÀ propos

À propos de ces archives

JusticeCanada.ca a publié, de 2013 à 2015, des articles de vulgarisation sur le droit et la justice au Québec et au Canada : bail et copropriété, contraventions, assurances, consommation, famille, travail, fraude et bien d’autres sujets de la vie courante.

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Chaque article porte sa date de publication. Les lois, les règlements, les montants et les délais ont pu changer depuis. Avant de prendre une décision, vérifiez l’information auprès d’une source officielle à jour.

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Ces articles donnent de l’information générale. Ils ne remplacent pas l’avis d’un avocat ou d’un notaire, qui seul peut tenir compte de votre situation.

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