Comment démarrer une entreprise? Les conseils essentiels
En apprendre d'avantage sur le processus légal afin de démarrer une entreprise au Québec. Il s’agit d’un travail qui comporte plusieurs formalités
24 articles publiés de 2013 à 2015.
En apprendre d'avantage sur le processus légal afin de démarrer une entreprise au Québec. Il s’agit d’un travail qui comporte plusieurs formalités
Voici un bref rappel sur ce que vous devez connaitre afin d’attacher votre remorque et de rouler avec de manière sécuritaire au Québec.
Nous vivons dans une société démocratique et collaborative. Malgré des libertés individuelles assez importante, nous devons prendre le bien-être des autres…
Découvrez les lois québécoises relatives à l'installation et l'état des pare-brises. Évitez une amende inutile en faisant le tour de la réglementation!
Les propriétaires d'une maison neuve n'ont pas l'opportunité de faire tout ce qu'ils souhaitent. Le simple abattage d'un arbre au Québec est durement…
Zoom sur le rôle de la PCR (personne compétente en radioprotection) au sein d'une entreprise pouvant exposer ses salariés à de la radioactivité.
Avec le développement fulgurant du web et du partage de fichiers en ligne, la propriété intellectuelle est devenue plus fragile que jamais. Dans les pays en…
La location d'une salle de réception ou de mariage n'est pas un acte que les gens ont à faire de façon régulière dans leur vie. Ils le feront lors d'un…
Au Moyen-Âge, les animaux étaient assignés à procès lorsqu'ils accomplissaient de mauvaises actions. Découvrez le fonctionnement de cette tradition!
Pour limiter les dangers auxquels sont exposés les travailleurs, la Commission sur la Santé et la Sécurité au Travail, la CSST, met fréquemment à jour ses…
La propriété intellectuelle est un enjeu majeur de notre siècle. Il arrive que des compagnies se poursuivent entre elles pour des milliards de dollars à…
La réglementation sur les aires de jeu destinées aux enfants est construite autour de la norme CSA. Cela n’empêche pas aux parents d'être très vigilants.
Des millions d'Américains ont été victimes d'intimidation à un certain moment dans leur enfance. Les effets de l'intimidation peuvent être dommageables et…
La loi pour la redevance sur l'élimination des matières résiduelles permet actuellement au Québec de soutenir l'amélioration de la gestion des déchets.
Quelles sont les principales lois concernant la salubrité dans les cimetières et les inhumations des individus? Quels sont les devoirs des propriétaires?
Selon le notaire Martial Lavoie, toute personne accusé en cour martiale à intérêt à engager un avocat qui se spécialise spécifiquement dans ce genre de…
Pour tout savoir des obligations de l'apiculteur et de la législation lié à une activité apicole, ce petit guide retrace les principales lois en apiculture.
Vous divorcez, il est temps de choisir l'avocat qui défendra au mieux vos intérêts. Vois un article sur les règles à adopter pour bien choisir votre avocat.
« J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation... » Cette phrase, vous ne pourrez pas dire le contraire, fait aujourd'hui partie de nos vies.
Grâce aux informations données par l’Office de Protection du Consommateur, Passeport Vacances ainsi que différents autres organismes oeuvrant dans le rabais
En 2005, une loi avait été votée pour forcer les prestataires de services à offrir les mêmes services aux personnes avec un handicap. Dans le secteur...
Une convention collective des actionnaires est une réunion annuelle dans laquelle participent tous ceux qui ont acheté des actions dans une société.
Il existe au Canada huit motifs pouvant justifier qu'un testament soit contesté. Nous les étudierons donc dans cet article.
Pour rendre illégales certaines des tactiques de manifestation des protestataires, les différents paliers de gouvernement mirent en place deux mesures...