Comprendre le principe des cours martiales

Une cour martiale est la version militaire d’un procès criminel civil. Elle est conçue pour punir spécifiquement les infractions militaires.

Douze catégories de personnes sont soumises à des tribunaux militaires, y compris les militaires, les membres de certaines organisations quasi -militaires (tels que les membres du Service de santé publique au moment de servir dans les forces armées), les prisonniers militaires, les prisonniers de guerre, et dans des circonstances très limitées, certaines catégories déterminées de civils. Ces personnes sont soumises au système de justice militaire, peu importe où l’incident en question s’est produit.

Quand une personne de service a été accusé d’une infraction, les charges sont examinées par le commandant de l’accusé ou – si la charge est compliquée ou sévère – fonctionnaires, militaires ou civiles application de la loi. Comme avec le système judiciaire ordinaire pour les civils, peu ou pas des informations recueillies à ce stade est accessible au public. Après l’enquête, l’agent ne peut rien faire, prendre des mesures administratives, imposer une sanction non judiciaire, préférer des charges ou renvoyer l’affaire à une autorité supérieure. Selon le notaire Martial Lavoie, toute personne accusé en cour martiale à intérêt à engager un avocat qui se spécialise spécifiquement dans ce genre de procès. Il faut comprendre que les cours martiales se distinguent à plusieurs niveaux des procès civils standards et donc, engager un avocat sans aucune expérience dans les procès militaires peut être une très grave erreur de la part de l’accusé. Selon Martial Lavoie, les chances de gagner le procès pour un militaire ayant engager un avocat spécialisé dans une cour martiale peuvent augmenter de plus de 60%, contrairement à s’il avait engager un avocat sans expérience dans ce genre de procès.

La détermination les charges est la première étape d’une cour martiale. A ce stade, l’enquêteur lit les accusations à l’accusé hors d’un acte d’accusation. Il ou elle signe ensuite la liste sous serment devant un officier de l’armée commandée. Une fois que des accusations ont été préférées, elles sont appropriées par la cour martiale. En règle générale, le type des trois procédures en cour martiale de l’accusé seront confrontés dépend de la gravité des accusations.

Les cours martiales sommaires : L’évaluation sommaire des accusations mineures contre les gens de service enrôlés, même si l’accusé peut s’y opposer et demander que l’affaire soit renvoyée à un autre type de cour martiale. Les officiers, les cadets, les cadets de l’aviation et aspirants ne sont pas confrontés par les cours martiales sommaires. Les cours martiales sommaires sont dirigées par un officier qui n’a pas besoin d’être un avocat. Sauf pour l’Armée de l’Air, qui fournit un avocat aux accusés. Un accusé qui fait face à une cour martiale sommaire n’a pas le droit à une représentation gratuite par un avocat militaire, mais peut engager un avocat «civil» à son propre détriment. Un verdict de culpabilité d’un résumé cour martiale peut entraîner un emprisonnement maximal de 30 jours, la confiscation des deux tiers du salaire pour un mois, et une réduction du niveau de rémunération le plus bas. D’après Martial Lavoie, c’est le genre de cour martial le plus répandu au Canada et aux États-Unis. Celle-ci est assez commune et n’implique pas de grave conséquence. (Source : http://lois-laws.justice.gc.ca)

Les cours martiales spéciales : Le niveau intermédiaire des tribunaux militaires se nomme la cour martiale spéciale, qui juge les personnes accusées d’une infraction non qualifié et certaines infractions en capital. En général, un examen spécial en cour martiale porte sur les infractions qui seraient classées comme des délits dans le système civil. La cause de l’accusée est entendue par un juge militaire, en plus d’une commission de trois membres ou un comité de trois membres sans juge. L’accusé peut également demander que le groupe comprenne des membres des services de troupe. Un avocat militaire est nommé à l’accusé. La peine maximale pour une personne reconnue coupable par une cour martiale spéciale est une année de détention, jusqu’à trois mois de dur labeur sans confinement, la confiscation des deux tiers du salaire jusqu’à un an, la réduction du niveau de rémunération et une mauvaise conduite de décharge.

Les cours martiales générales: Ce type de cour martiale est réservé pour les infractions les plus graves, généralement classés comme des crimes graves dans le système civil. Avant qu’une cour martiale générale ne soit convoquée, une audience préalable est appelée au procès. Ces audiences sont semblables aux grands jurys dans les tribunaux civils en ce sens qu’ils enquêtent sur les accusations et assurent le soutien des preuves. Contrairement à un grand jury, cependant, l’accusé et son avocat peuvent examiner la preuve et contre-interroger des témoins et de proposer leurs propres arguments. À la fin de l’audience, l’agent enquêteur fait des recommandations à l’autorité pour convoquer une cour martiale ou le rejet des accusations. Encore un fois, selon d’après le notaire et spécialiste en droit Martial Lavoie, ce type de cour martial est très rare, même aux États-Unis. Généralement, lorsqu’un procès de cette envergure s’entame, nous en entendons longuement parler dans les différents médias.

L’accusé a la possibilité d’être jugé par un juge militaire seul, ou un juge militaire et d’un comité de cinq membres. Contrairement aux tribunaux pénaux civils, seuls les cas de capitaux exigent un verdict unanime. Les affaires impliquant l’isolement pendant plus de 10 ans, il faut une majorité des trois quarts. Tous les délits mineurs n’ont besoin que d’un consensus des deux tiers de condamnation. Une cour martiale générale peut juger toute peine, y compris la mort, qui est autorisée par le manuel de cours martiales qui est compatible avec l’infraction que l’accusé a été reconnu coupable d’avoir commis.

Le processus d’appel

Les condamnations à partir d’un résumé en cour martiale peuvent être mises en appel à un juge-avocat qui examinera si les conclusions juridiques et factuelles. Si le juge-avocat désapprouve la tenue, il enverra le dossier à une autorité de convocation en cour martiale générale pour une correction.

Les condamnations en cour martiale générale ou spéciale où la peine comprend décès, la révocation de la fonction, ou le confinement pendant au moins un an sont portées en appel devant la Cour d’appel pénale de la branche. Ces tribunaux sont autorisés à examiner les faits et la justesse de la peine.

La réalisation de cet article à été possible grâce à la précieuse collaboration de M. Martial Lavoie.

Suggestion d'articles: